http://www.opuscitatum.com Opuscitatum.com _NE_COPYRIGHT 2008 DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel - Avocat droit public - OPUSCITATUM.COM DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel - Avocat droit public - OPUSCITATUM.COM fr-FR Sun, 20 Jul 2008 00:14:40 CEST webmaster@opuscitatum.com webmaster@opuscitatum.com 60 http://www.opuscitatum.com/images/powered/nukescripts.png http://www.opuscitatum.com 94 15 Opuscitatum.com http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=337 Bonjour,Veuillez trouver ci-joint, un arrêt de Conseil d’Etat déclarant implicitement que les cheminots pères de 3 enfants et comptant au moins 15 années de service peuvent prétendre à un départ anticipé avec retraite à jouissance immédiate. Toutefois, il me paraît important de souligner aux futurs prétendants, qu’une procédure judiciaire individuelle s’avérera nécessaire, En effet,  l’Arrêt du Conseil d’Etat n’a pas force de loi  mais constitue une jurisprudence décisive. Sat, 06 Jan 2007 19:47:10 CET http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=337 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=336     La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci     L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux Deux sujets sont proposés entre lesq... Sat, 06 Jan 2007 19:44:15 CET http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=336 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=335 I- PRESENTATION:La communication politique peut être définie comme étant :« un processus de transmission sur la base duquel l’information politique circule entre les différents acteurs du système politique qui est en fin des comptes un système social regroupant toutes les parties de la société »1. Sat, 06 Jan 2007 19:36:41 CET http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=335 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=334 POLITQUES ET DROITS SOCIAUX DE  L'ETAT-PROVIDENCE : Etude introductiveLes politiques sociales qui caractérisent depuis un siècle le développement de l'Etat moderne se présentent comme des politiques publiques d'un type particulier puisqu'elles renvoient à l'action des différents acteurs étatiques et autres Elles  constituent donc des interventions qui visent à amener des individus à faire ce qu'ils ne feraient pas autrement, par exemple à payer des... Sun, 12 Nov 2006 22:08:18 CET http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=334 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=333 Les biens du domaine public ne peuvent être aliénés qu’après leur déclassement.En effet, les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables (Article L.1311-1 al 1 du Code général des collectivités territoriales). Mon, 23 Oct 2006 22:42:42 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=333 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=332 Ce message s'adresse à M Altide CANTON-FOURRAT Je viens de lire avec un vif intérêt l'article intitulé "la citoyenneté ultramarine de la République française" Permettez-moi au non de plus de 14 000 citoyens français vivant en Nouvelle Calédonie de vous interpeller sur cette notion de citoyenneté exclusive de la Nouvelle calédonie Effectivement la loi organique de 19 mars 1999 dans l'article 188 prévoit un corps électoral restreint pour les élections aux assemblées de province... Mon, 23 Oct 2006 22:41:53 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=332 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=331 SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVELE PRESIDENT                                                                          ... Sun, 04 Jun 2006 21:17:59 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=331 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=330 La place croissante des sciences sociales dans les techniques de gouvernement et d’administration pose de manière aiguë la question de la scientificité des sciences et celle de la validité de leur méthode, c'est-à-dire au puzzle de l’épistémologie des sciences sociales. Thu, 25 May 2006 12:54:57 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=330 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=329 Par sa tradition, sa forme et sa méthode, le droit français fait partie des systèmes de droit civil (civil law) ou groupe romano-germanique. C’est un modèle dont beaucoup d’autres droits nationaux se sont inspirés. Pour comprendre le droit français d’aujourd’hui, il est bon d’en connaître un peu l’histoire, les sources et les structures. Thu, 25 May 2006 12:53:44 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=329 http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=328 Le service public de l’aide sociale est traité, quant à son régime juridique et contentieux, comme un service public administratif La juridiction compétente pour connaître d’un litige y relatif est donc la juridiction administrative L’usager effectif ou potentiel qui subirait un préjudice du fait de l’action ou de l’abstention du service public est fondé à exercer un recours en indemnisation selon les règles habituelles de mise en jeu d... Thu, 25 May 2006 12:52:10 CEST http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&op=NEArticle&sid=328