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DROIT DE VOTE EN NOUVELLE CALEDONIE
Posté par renaudin le ( lectures) |
 Juriste Ecrit "Ce message s'adresse à M. Altide CANTON-FOURRAT. Je viens de lire avec un vif intérêt l'article intitulé "la citoyenneté ultramarine de la République française". Permettez-moi au non de plus de 14 000 citoyens français vivant en Nouvelle Calédonie de vous interpeller sur cette notion de citoyenneté exclusive de la Nouvelle calédonie. Effectivement la loi organique de 19 mars 1999 dans l'article 188 prévoit un corps électoral restreint pour les élections aux assemblées de province. Seules ne peuvent participer à ces consultations les personnes justifiant de 10 ans de présence en Nouvelle Calédonie au moment de la consultation.
Il s'agit d'un corps électoral dit: glissant. Les personnes ne remplissant pas ces conditions de durée sont inscrites sur le tableau annexe. Jusqu'à présent elles conservent l'espoir d'être au bout de ces fameux 10 ans d'attente, intégrées enfin dans la citoyenneté de la Nouvelle Calédonie avec les droits que confère un tel statut. Vous n’ignorez certainement pas qu’actuellement, certains élus minoritaires notamment les indépendantistes exigent que l’Etat accepte une modification de la constitution (article 77) pour obtenir le gel du corps électoral des élections aux assemblées de province et du congrès. Si le congrès, qui doit se réunir à Versailles avant la fin de l’année 2006 entérine cette demande, cela impliquera que la Nouvelle-Calédonie sera non seulement dotée « d' un droit de groupe » avec toutes les discriminations que cette situation va générer, mais ce qui est à notre sens beaucoup plus grave, à titre définitif et irréversible. Malgré l’indifférence patente des élus et de la presse métropolitaine, nous sommes nombreux à nous insurger face à une telle perspective. Nous sollicitons de votre part une réflexion sur ce sujet. Merci pour l’attention que vous porterez à cette demande. Dans l’attente d’une réponse à cette lettre recevez nos salutations respectueuses. L’Association des Français résidents de Nouvelle-calédonie. afrnc@kalolo.com http://afrnc.over-blog.com"
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