DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel - Avocat droit public

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· 2: La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (1316 Téléchargements)
· 3: Collectivités territoriales et obligations communautaires (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (1307 Téléchargements)
· 4: l'évolution du rôle du juge de l'excès de pouvoir en matière contractuelle (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (1043 Téléchargements)
· 5: Le service public en France et dans l’Union européenne (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (970 Téléchargements)
· 6: La fonction publique et la réforme de l'Etat (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (936 Téléchargements)
· 7: Constitution de 1958 (Catégorie: CONSTITUTIONS (françaises)) - (842 Téléchargements)
· 8: RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT 2005 jurisprudence et avis de 2004 (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (707 Téléchargements)
· 9: La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789 - 2005) (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (688 Téléchargements)
· 10: Les décisions du Conseil constitutionnel (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (609 Téléchargements)
· 11: LA RESPONSABILITE PENALE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT (Catégorie: DOCTRINE JURIDIQUE) - (574 Téléchargements)
· 12: L'avenir des tribunaux administratif (colloque 2004) (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (284 Téléchargements)
· 13: La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (282 Téléchargements)
· 14: CEDH et procédure disciplinaire ordinale (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (240 Téléchargements)
· 15: Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (238 Téléchargements)
· 16: La déconcentration des administrations et la réforme de l'Etat (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (227 Téléchargements)
· 17: Charte de 1814 (Catégorie: CONSTITUTIONS (françaises)) - (211 Téléchargements)
· 18: La révision constitutionnelle 2008 (Catégorie: CONSTITUTIONS (françaises)) - (208 Téléchargements)
· 19: Le service public des communications électroniques (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (195 Téléchargements)
· 20: La laïcité, une doctrine de l'éducation nationale (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (192 Téléchargements)
· 21: l'Union européenne, sur le service minimum dans les services publics en Europe (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (187 Téléchargements)
· 22: Rapport sur le régime juridique de l'animal (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (180 Téléchargements)
· 23: Les droits fondamentaux,fondement de la construction européenne ? (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (179 Téléchargements)
· 24: Le risque pénal dans les contrats de l'administration (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (171 Téléchargements)
· 25: Décentraliser et gérer (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (171 Téléchargements)
· 26: Aides d'Etat et moyens de défense des entreprises concurrentes (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (167 Téléchargements)
· 27: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (164 Téléchargements)
· 28: Constitution de 1946 (Catégorie: CONSTITUTIONS (françaises)) - (159 Téléchargements)
· 29: L'aspect transversal de la notion d'abus de position dominante en droit communautaire (Catégorie: TRAVAUX JURIDIQUES) - (158 Téléchargements)
· 30: Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité (Catégorie: RAPPORTS PUBLICS) - (157 Téléchargements)